Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : janvier 2025

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre StorySong (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant acquérir un service de création musicale personnalisée.

Article 2 — Services proposés

StorySong propose deux offres de création musicale :

Article 3 — Commande et paiement

La commande est finalisée après soumission du formulaire et paiement intégral via Stripe. Le prix est indiqué en euros TTC. StorySong se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les commandes déjà payées sont exécutées au prix indiqué lors de la commande.

Article 4 — Délais de livraison

Les délais courent à partir de la réception des informations complètes du Client :

En cas de retard imputable à StorySong, une compensation sera proposée au Client.

Article 5 — Révisions

Le nombre de révisions incluses est précisé dans chaque offre. Une révision consiste en des modifications mineures des paroles ou des arrangements. Une refonte complète constitue une nouvelle commande.

Article 6 — Satisfaction garantie et remboursement

Si le Client n'est pas satisfait après épuisement des révisions incluses, StorySong s'engage à recréer la chanson entièrement ou à rembourser intégralement le Client, à sa discrétion, dans un délai de 14 jours.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux œuvres créées sur mesure.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les créations musicales sont protégées par le droit d'auteur. Le Client acquiert :

StorySong conserve les droits moraux sur les œuvres. La revente ou cession des droits à des tiers est interdite sans accord écrit préalable.

Article 8 — Responsabilité du Client

Le Client garantit que les informations fournies (histoires, noms, anecdotes) ne portent pas atteinte aux droits de tiers et respectent la législation en vigueur. StorySong ne saurait être tenu responsable du contenu fourni par le Client.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Pour tout litige de consommation, le Client peut recourir au médiateur : MEDICYS – www.medicys.fr

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : storysong0429@gmail.com

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